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Deux modèles de contrat de droit français pour mon agence de développement web : contrat forfait et contrat abonnement mensuel.

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# Contrats modèles
Deux modèles de contrat de droit français pour mon agence de prestations de services de développement web.

L'un des contrats est formulé de manière légèrement différente pour les clients qui souscrivent un abonnement mensuel, tandis que l'autre est destiné aux clients qui vous versent une somme forfaitaire sans engagement mensuel. Mais vous pouvez ajouter des frais d'hébergement et des frais d'enregistrement de domaine ou tout autre élément dont vous avez besoin dans le contrat.

Il suffit de télécharger les contrats et de remplir toutes les parties surlignées : les informations Prestataire de Services sont en bleu, les informations Client sont en jaune.

J'utilise Zoho Sign pour ajouter des champs de signature et envoyer les contrats à signer électroniquement. Lorsque le client ouvre l'e-mail, il est invité à signer et à ajouter son nom et son titre à l'endroit que vous avez spécifié. Le contrat est signé et enregistré dans votre compte.

AVERTISSEMENT : Ces contrat ont été rédigés par mon avocat spécialisé en droit commercial. En téléchargeant mes contrats, vous renoncez au droit de me tenir, moi ou mon avocat, pour responsable de tout ce que vous ferez avec ce contrat et qui pourrait en résulter et de l'usage que vous en ferez. Vous êtes libre d'utiliser ces contrats et de les modifier pour les adapter à votre entreprise. Pour faire preuve d'une totale diligence, je vous recommande fortement de demander à un avocat de les relire et de s'assurer qu'aucune modification n'est nécessaire, via un prestataire tel que captaincontrat.com par exemple.

AVERTISSEMENT : Ces contrats ont été rédigés en France, pour le droit français.

AVERTISSEMENT : Ces documents sont fournis à titre d'opinion personnelle et ne doivent PAS être considérés comme un avis juridique ; pour obtenir un avis juridique, consultez un avocat.

NOTE : La relecture et réécriture de deux contrats par mon avocat m'a coûté 500 €. Je les fournis ici à titre gratuit. Toute contribution serait toutefois fortement appréciée.

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